Cryptomonnaies, cagnottes en ligne… : que deviennent-elles au décès du propriétaire ?
Comme la majorité des Français, vous n’avez peut-être pas réfléchi au sort de votre patrimoine si vous disparaissiez. Pas de panique ! A défaut d’avoir rédigé un testament pour partager vos biens, le Code civil régentera votre succession en désignant vos héritiers selon la composition de votre famille : enfants, conjoint ou parents survivants…
Pour calculer le montant de votre "actif successoral", c’est-à-dire tous les biens qui vous appartenaient à votre décès, le notaire interrogera les registres légaux. Les banques doivent renseigner sur Ficoba les produits ouverts à votre nom - comptes courants, plans d’épargne, comptes titres… - ainsi que la liste de vos coffres-forts physiques. Les assureurs ont la même obligation avec les contrats d’assurance-vie et de capitalisation, répertoriés sur le registre Ficovie. Enfin, le service des hypothèques fournit des informations concernant la propriété de vos biens immobiliers en France.
Mais si vous détenez un portefeuille de cryptomonnaies, une cagnotte de jeux en ligne, un compte PayPal, un programme de cashback ou des financements participatifs dans des TPE/PME (le crowdfunding), le notaire n’aura pas connaissance de ces actifs dématérialisés. En effet, ces investissements sont gérés par différentes plateformes qui n’ont aucune obligation légale de rechercher les héritiers en cas de décès d’un de leur utilisateur. Si vous n’avez pas informé vos proches de l’existence de ce patrimoine, ou n’avez laissé aucun document précisant sur quelles plateformes vous avez placé votre argent, le pactole ne pourra être récupéré. A contrario, si vos héritiers sont au courant, le notaire chargé de la succession pourra intégrer votre e-patrimoine dans la masse successorale.
Ficonum, un nouveau fichier
Pour éviter toute mésaventure, le fichier Ficonum, créé par la société Legitbee - avec le label du Conseil supérieur du notariat et la certification du Bureau Veritas -, a pour but de détecter les actifs non référencés sur les registres légaux. Cette start-up lilloise propose de scanner les plateformes numériques sur lesquelles vous pourriez avoir investi afin de retrouver l’intégralité de vos avoirs. Vous pouvez aussi utiliser cet outil pour y indiquer vous-même la totalité de vos actifs - traditionnels et numériques - afin de les centraliser. A votre décès, le notaire chargé de votre succession se connectera à Ficonum, à l’aide de son identifiant professionnel, et accédera ainsi aux informations, sécurisées et hébergées en France, que vous aurez renseignées.