Fraude aux moyens de paiement : les conseils d’un avocat pour vous faire rembourser

Plus d’un milliard d’euros, chaque année, s’évapore dans la nature à cause des fraudes aux moyens de paiements. Près d’un tiers de cette somme est obtenu par "manipulation", comme l’indique l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement : celle-ci peut prendre différentes formes dont l’appel d’un faux conseiller bancaire, l’envoi de SMS ou d’e-mails frauduleux (technique appelée phishing)… "On parle de messages parfois très élaborés ayant pour but d’inciter les personnes à communiquer des informations personnelles, pour ensuite les conduire à réaliser des opérations de virement ou de paiement", explique Alexandre Lazarègue, avocat au barreau de Paris.

Face à ce fléau, les banques ont réagi, notamment en mettant en place des campagnes de sensibilisation de leurs usagers ainsi que des messages d’alerte réguliers. Avec ces outils, elles cherchent aussi à se protéger face aux demandes croissantes de remboursements de leurs clients. "Car la loi est très favorable aux victimes", rappelle Alexandre Lazarègue.

En principe, la règle est simple : lorsque vous signalez une opération de paiement non autorisée, la banque doit vous rembourser immédiatement. Toutefois, l’article L. 133-19 du Code monétaire et financier prévoit que le client supporte les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si celles-ci résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il a fait preuve de négligence dans la préservation de ses dispositifs de sécurité personnalisés. Mais c’est alors à l’établissement bancaire qu’il revient de prouver cette négligence.

Rester factuel

Dans le cas d’opérations validées par authentification forte (paiement validé par un SMS par exemple), les refus sont fréquents. Les associations de consommateurs se plaignent de l’attitude des banques, qui chercheraient à décourager les clients de demander le remboursement des sommes volées en multipliant les obstacles. En réclamant un dépôt de plainte, par exemple, pourtant pas obligatoire.

"Souvent, les victimes de fraude culpabilisent et donnent de nombreux détails en s’incriminant, qui seront ensuite utilisés contre eux par la banque", souligne Alexandre Lazarègue. Dans cette situation, la meilleure attitude pour faire valoir ses droits consiste donc à rester factuel. "Il faut donner le moins d’informations possible, ne pas parler de phishing et simplement demander à récupérer les sommes correspondant à une opération non sollicitée", recommande l’avocat. En cas de litige, il est possible de se tourner vers la médiation de sa banque avant d’envisager d’aller devant la justice.