Clermont-Ferrand : l'opération de police jugée illégale par le tribunal, le prévenu relaxé

En pleine opération "Place nette XXL", le 8 avril dernier, les policiers avaient fait une belle prise dans un appartement du quartier Saint-Jacques, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), entre armes, munitions et stupéfiants. Mais l’homme qu’ils avaient interpellé dans ce logement vient d’être relaxé par le tribunal correctionnel, qui a estimé que l'opération de police n'a pas été effectuée dans les règles...

Ce 8 avril, l’opération "Place nette XXL" bat son plein à Clermont-Ferrand. Vers 9 h 30, un chien spécialisé de la police détecte une forte odeur de cannabis émanant d’un appartement, au deuxième étage d’un immeuble de la place Bergson, en plein quartier Saint-Jacques, à Clermont-Ferrand.

Après avoir tambouriné à la porte sans obtenir de réponse, les policiers pénètrent dans les lieux et découvrent un homme de 29 ans, au téléphone.

La perquisition commence et dépasse toutes les espérances : les fonctionnaires découvrent trois armes de poing (dont un pistolet 7,65 chargé), un fusil de chasse à canon scié, des munitions de presque tous les calibres (du 9 mm au 22 long rifle), un gilet pare-balles, cinq couteaux ayant visiblement servi à couper de la résine de cannabis, mais aussi 1,7 kg d’ecstasy, 191 g de MDMA et 31 g de cocaïne.

Il préfère finalement garder le silenceen garde à vue, puis à l'audience

Le locataire reconnaît d’abord que tout cela lui appartient, avant de se rétracter en garde à vue, expliquant n’avoir été qu’une "nourrice", simplement chargée de tout stocker. Il choisira finalement de garder le silence (comme la loi le lui permet), sur les conseils de son avocate, Me Clémence Marcelot.

Une attitude qu’il a maintenue, ce lundi après-midi, devant le tribunal correctionnel, où il était jugé en renvoi de comparution immédiate.

Mais, avant même que le président, Stéphane Descorsiers, ne commence à instruire le dossier, Me Marcelot a soulevé une exception de nullité, expliquant, textes à l’appui, que l’opération de police du 8 avril, à commencer par la perquisition du logement, "s’est déroulée hors de tout cadre légal, procédural et juridique". Et que tous les actes ayant suivi "doivent donc être annulés".

Plus de trois ans et demi de détention requis

Ce préambule étant posé, le tribunal, qui ne s’est pas prononcé immédiatement sur le bien-fondé de la requête formulée par l’avocate de la défense, est malgré tout revenu sur le déroulé de cette matinée, avant que la procureure de la République, Amélie Louis, ne requière trois ans de prison ferme, ainsi que la révocation d’un sursis probatoire de huit mois, prononcé en novembre 2021 par la cour d’appel de Riom, avec maintien en détention.

Me Marcelot, "effrayée par ces réquisitions qui viennent cautionner une opération illégale de la police", a ensuite longuement évoqué le parcours de vie "extrêmement chaotique, de son client, "qui a sans doute subi une situation qui l‘a totalement dépassé".

Après en avoir délibéré, le tribunal a fait droit à l’exception de nullité soulevée par la défense. Estimant que l’opération de police "n’a pas été effectuée dans les règles ", il a prononcé l’annulation de la perquisition "et de tous les actes subséquents". Et a donc logiquement relaxé le prévenu. Détenu depuis le 10 avril, il a recouvré la liberté dans la soirée.

Christian Lefèvre