Une phase d’essai déclarative sans taxation, à partir du 1er octobre, avant une réelle entrée en vigueur en 2026. Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), dit taxe carbone aux frontières, entrera dimanche 1er octobre dans sa première phase, comme l’a indiqué vendredi le gouvernement français.

En quoi consiste ce dispositif ?

Cette taxe carbone aux frontières, qui a reçu le feu vert du Parlement européen le 18 avril dernier, a été instaurée pour protéger les efforts de verdissement des économies européennes. Elle s’inscrit dans le cadre du "Green Deal" européen, le plan de lutte contre le réchauffement climatique. Le continent européen s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le MACF obligera les entreprises qui importent dans l’Union européenne (UE) "des marchandises à forte intensité carbone" des secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de l’électricité, à payer une taxe sur le CO2 émis lors de leur fabrication à l’étranger.

Concrètement, l’importateur d’acier chinois ou de ciment turc devra ainsi déclarer les émissions liées au processus de production et, si elles dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu’en Europe, comme c’est le cas actuellement en Chine et dans certains Etats américains, l’importateur paiera la différence.

Quel est son objectif ?

Ce mécanisme est né afin de maintenir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits - déjà soumis au marché carbone européen - et les autres, face à la disparition programmée des quotas gratuits en Europe.

Selon le gouvernement, ce mécanisme "met sur un pied d’égalité le fait de produire de l’acier au sein de l’Union européenne" ou en dehors puis de l’importer. L’exécutif se félicite de son effet "contagieux", car il "incitera nos partenaires commerciaux" à renforcer leur action climatique.

Cette taxe pourrait rapporter à l’UE environ "3 milliards d’euros en 2030, et sans doute plus après", au fur et à mesure qu’elle rentrera en vigueur, a indiqué le gouvernement. Sans compter qu’à terme, elle devrait être élargie à d’autres produits.

Quel est le calendrier ?

"Le 1er octobre 2023, le MACF entre dans une première phase de mise en œuvre que l’on appelle ‘à blanc’ jusqu’à fin 2025, qui va permettre, sans imposer de prix à ce stade, de récolter beaucoup de données de la part de nos industriels" afin "d’évaluer le juste prix" des émissions à l’importation, a indiqué le gouvernement.

"Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone", a précisé le gouvernement lors d’un point presse réunissant entre autres les ministères de l’Economie et de la Transition énergétique.

Pourquoi les entreprises craignent-elles une distorsion de concurrence ?

Cette mesure est critiquée : les entreprises européennes craignent d’être pénalisées, notamment dans l’industrie, avec un risque de déséquilibre entre les prix des produits européens et non européens. Les marchés extérieurs n’ont en effet pas de mécanisme comparable et de nombreux pays n’appliquent que peu voire pas de taxe sur le carbone sur leur sol.

C’est particulièrement le cas pour les produits transformés, non concernés par le MACF. Comme le relate Les Echos, les producteurs hors Europe pourront continuer à exporter des voitures en Europe à des prix concurrentiels, alors que les entreprises européennes seront quant à elles obligées d’augmenter leurs prix pour compenser le mécanisme d’ajustement.

Un rapport remis en mai dernier à Elisabeth Borne par l’économiste Jean Pisani-Ferry pointait le risque d’aggravation des problèmes de distorsion de concurrence pour les exportateurs. "Le MACF ne répond en rien aux problèmes de distorsion de concurrence sur les marchés d’exportation (il les aggrave même, puisque les exportateurs bénéficiaient auparavant de quotas gratuits)", indiquait ce rapport.

"Une voiture fabriquée dans l’UE avec de l’acier européen subira un surcoût à raison de son contenu en carbone, ce ne sera pas le cas pour les voitures fabriquées en Chine", relevait le rapport. "Avec ce nouveau système, on va faire payer les utilisateurs. Ce ne sont pas les Chinois ou les Turcs qui vont payer la taxe aux frontières, c’est ça qui peut-être mal compris par le grand public ou même par les décideurs", déplorait en juin dernier dans un entretien à l’AFP Raphaël Trotignon, coauteur avec Olivier Redoulès d’une étude publiée par l’institut Rexecode intitulée "L’architecture de l’ajustement carbone aux frontières menace l’objectif de réindustrialisation".