Le projet de loi visant à réguler l’immigration et à renforcer l’intégration ravive le débat persistant sur l’apport de l’immigration à l’économie et plus généralement à la société française. Dans ce contexte, plusieurs médias ont porté une attention spécifique à une évaluation récente qui suggère que l’immigration pourrait coûter à l’économie française un montant estimé à 54 milliards d’euros, celle de Jean-Paul Gourévitch (Le coût de l’immigration en 2023, Les études de Contribuables associés). Pour garantir un débat rigoureux et dépassionné, il est primordial d’accorder une place à la raison, qui ne peut s’exercer que sur des faits avérés. Les travaux universitaires et autres expertises cherchant à enrichir ce débat avec des données fiables sont effectivement essentiels pour laisser place au factuel plutôt qu’à l’émotionnel. Néanmoins, un chiffre n’est pas un fait en soi, c’est son niveau de validité et de robustesse qui lui confère son degré de véracité.

Évaluer la contribution économique de l’immigration est une question particulièrement complexe. En effet, notre système de statistiques publiques n’est pas construit dans l’objectif de désagréger ses différentes composantes par sous-catégories de population. Une telle évaluation mérite donc beaucoup d’attention dans les données mobilisées, le champ des recettes et des dépenses prises en compte dans le calcul, l’horizon temporel, etc. En bref, toute tentative de chiffrage est entièrement conditionnée à la méthodologie mise en œuvre et aux hypothèses formulées en l’absence de données spécifiques. Le résultat ne doit pas être entendu comme une vérité gravée dans le marbre, mais bien comme une évaluation qui dépend entièrement de la méthode utilisée et des postulats retenus. Ce qui explique d’ailleurs que la plupart des études proposent une fourchette de valeurs, en faisant varier les hypothèses vraisemblables, plutôt qu’un chiffre précis. L’étude de Jean-Paul Gourévitch a le grand mérite d’être transparente sur les (très) nombreuses hypothèses avancées ; transparence qui nous conduit néanmoins à être dubitatifs, pour deux raisons essentielles, sur la validité de ce coût de 54 milliards d’euros.

Plusieurs aspects de la méthodologie suscitent des réserves

Un vaste pan de cette évaluation, à l’instar de nombreux travaux universitaires, s’efforce d’évaluer l’incidence de la population immigrée sur le périmètre des seules finances publiques françaises. Cependant, plusieurs aspects de la méthodologie employée suscitent des réserves substantielles. Tout d’abord, le contour de la population concernée sur lequel s’appuie l’étude (8,2 millions de migrants réguliers pour 2023) s’éloigne sensiblement (+ 17 %) de la dernière statistique officielle disponible pour 2022 (7 millions d’immigrés), basée sur les données d’état civil. Certes, il ne s’agit pas de la même année, mais leur proximité amène à s’interroger sur la fiabilité des chiffres retenus et utilisés dans chacun des calculs effectués par la suite. Le problème est rapidement balayé par l’auteur qui épingle l’Insee pour ses "manipulations" (p.17), préférant probablement se baser sur sa propre intuition.

Ce périmètre de l’immigration (dites de première génération) est également grossi par l’intégration des descendants directs d’immigrés (pour moitié lorsqu’ils sont issus d’un couple mixte). L’inclusion des descendants d’immigrés est évidemment discutable dans la mesure où même s’ils sont le résultat d’une immigration passée, ils n’en demeurent pas moins considérés comme autochtones au sens de la définition retenue par le Haut Conseil à I’Intégration et reprise par l’INSEE : un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Cela revient finalement à brouiller le message sur l’objet de ce qui est mesuré (de quelle immigration parle-t-on ? Celle d’aujourd’hui, celle d’hier ?) et à se poser la question de savoir où tracer la démarcation entre la population liée à l’immigration et celle qui ne l’est plus. L’immigration retenue dans cette étude est donc d’environ 14,5 millions d’individus (y compris ceux en situation irrégulière), soit près de 21 % de la population résidant en France.

Tout aussi problématique, l’auteur applique à ces descendants d’immigrés les mêmes caractéristiques qu’aux primo-arrivants, balayant d’un revers de main tous les travaux sur l’intégration des migrants et de leurs descendants. En matière d’impôts sur le revenu par exemple, les ménages immigrés et issus de l’immigration se voient attribuer dans cette étude un revenu (et paient donc un niveau d’impôts) inférieur de 28 % par rapport aux ménages non immigrés lorsque les dernières statistiques officielles de l’Insee (Immigrés et descendants d’immigrés - 2023) mesurent un écart de 22 % pour les immigrés et de moins de 12 % pour les descendants d’immigrés par rapport au reste de la population.

Une fois le périmètre de la population immigrée (re) défini, l’auteur applique cette proportion (part des immigrés, au sens de l’étude, dans la population totale) sur l’ensemble des agrégats des prélèvements et des dépenses publiques afin d’en déduire la contribution (et le coût) des immigrés aux finances publiques. La mise en application de cette règle de trois (souvent affinée par quelques éléments correctifs fondés sur l’intuition) soulève toutefois quelques problèmes majeurs dans la mesure où elle revient à ne pas tenir compte de la législation en matière d’imposition ou de versement des prestations sociales. À titre d’exemple, l’impôt sur le revenu n’est pas proportionnel, mais progressif avec plusieurs tranches d’imposition selon le niveau de revenu (dont une première tranche à taux zéro) ; le calcul de la TVA dépend de la structure de la consommation des individus (qui est très différente parmi la population immigrée) ; etc. Pire, l’auteur passe outre la prise en compte de la structure par âge spécifique de la population immigrée (caractérisée par une surreprésentation en proportion parmi la population active) et applique la proportion moyenne d’immigrés initialement définie aux différents agrégats de recettes et de dépenses publiques (ce qui revient par exemple à considérer que la dépense de santé est la même, quel que soit l’âge de l’individu). Et c’est bien là toute la limite de cette étude qui ne s’appuie pas sur des enquêtes microéconomiques permettant de correctement considérer la situation spécifique des immigrés en matière de finances publiques.

Des coûts sociaux sans données fiables

Dans notre dernière étude publiée en 2022 (L’impact budgétaire de 30 ans d’immigration en France – Une approche comptable, Revue Economique), nous avons analysé le budget des administrations publiques sur une trentaine d’années (1979 à 2011) en calculant la contribution nette des immigrés aux finances publiques comme la différence entre les taxes, cotisations et impôts divers versés et l’ensemble des bénéfices obtenus du secteur public. Pour ce faire, nous avons, entre autres, utilisé les enquêtes Budget de famille, menées tous les 5 ans par l’Insee (la dernière réalisée porte sur l’année 2017 et a donné lieu à publication fin 2020, ce qui explique que nous n’avons pu l’utiliser pour notre étude), qui permettent de reconstituer la comptabilité des ménages, c’est-à-dire l’ensemble de leurs revenus et dépenses en fonction de leur origine, âge et niveau de qualification. Les estimations réalisées montrent que sur l’ensemble de la période étudiée, la contribution des immigrés en pourcentage du PIB est relativement faible, entre -0.5 % et + 0.05 % du PIB. Dans le même temps, un rapport de l’OCDE publié en 2021 (Impact budgétaire de l’immigration dans les pays de l’OCDE depuis le milieu des années 2000) a comparé l’incidence budgétaire de l’immigration dans 25 pays (dont la France) entre 2006 et 2018 pour aboutir à la conclusion que celle-ci était comprise entre -1 % et + 1 % du PIB dans la plupart des pays (la France se situant selon les hypothèses retenues sur une contribution moyenne comprise entre + 1 % et -0.85 % du PIB). Le solde négatif de 54 milliards d’euros avancé par Jean-Paul Gourévitch (soit environ 2 % du PIB si on rapporte ce chiffre au PIB de 2022) ne peut cependant pas être comparé aux résultats des études mentionnées précédemment. En effet, il intègre des coûts sociétaux qui ne relèvent pas directement des finances publiques. Ces coûts sont absents des autres études, non pas parce qu’elles les réfuteraient, mais tout simplement parce qu’il n’existe pas de données fiables pour les évaluer. En la matière, les hypothèses ne peuvent être qu’héroïques.

Cet autre pan de l’étude de Jean-Paul Gourévitch conduit l’auteur à effectuer de nombreux choix arbitraires en l’absence d’éléments statistiques robustes : "Faute de statistiques précises, nous avons retenu le taux d’un tiers" (p.46) ou encore "le chiffre provisoire que nous avons retenu, soit 1 milliard, n’a malheureusement aucune valeur scientifique même s’il est une base minimale de travail." (p.52), etc. Pour ne donner qu’un exemple plus précis, l’auteur évalue le coût du trafic de drogue imputable aux immigrés de la façon suivante. Il reprend le chiffre d’affaires de ce trafic évalué par l’Insee auquel il alloue la part attribuable à la population immigrée, définie ainsi : "On pourrait penser, en lisant les faits divers, que ce trafic est entièrement contrôlé par les immigrés et leurs descendants. Nous nous sommes limités à 90 %." (p.51). On s’attend alors à ce que ce même ratio, basé sur une simple perception, soit également appliqué aux coûts sociaux des maladies et épidémies liées à la drogue. Il n’en est rien, puisqu’"en raison de l’explosion du trafic, ces quatre dernières années, nous avons adopté ici un ratio de 100 %". Le raisonnement se complique encore plus dans les lignes qui suivent et qui s’intéressent au coût lié à la contrebande de tabac. Cette fois-ci, l’auteur nous explique "qu’il est difficile d’estimer la part de l’immigration" et décide de retenir un ratio de 12 %. On pourrait multiplier les exemples comportant ce type d’hypothèses partiales et sans fondement dans l’évaluation qui nous est proposée des coûts, imputable aux immigrés, liés à la prostitution, la contrefaçon, le trafic d’animaux ou d’armes. Leur évaluation est loin d’être anodine puisqu’elle s’élève à plus de 41 milliards selon cette approche. Dans cette partie de son étude, Jean-Paul Gourévitch étend à l’évaluation économique ce que Patrick Buisson cantonnait à la politique : "En politique, les perceptions sont les faits" (France Culture, le 12 octobre 2016).

Dans le domaine de l’évaluation économique, il est essentiel de se conformer à la recommandation que Bertrand Russel prodiguait dans son Message aux générations futures : "Lorsque vous étudiez une question quelconque […], demandez-vous uniquement quels sont les faits et quelles sont les observations qui les confirment ? Ne vous laissez jamais détourner par ce que vous voudriez croire."

*Xavier Chojnicki est professeur d’économie à l’université de Lille et Lionel Ragot professeur d’économie à l’université Paris Nanterre.