Le ZAN, une machine à désindustrialiser la France, par Nicolas Bouzou
Nous sommes un trop petit nombre à alerter depuis plusieurs mois sur les dangers économiques et sociaux d’un aspect de la loi Climat et Résilience promulguée en 2021. Une mesure qui semble technique mais dont les conséquences sont colossales : le "Zéro artificialisation nette" (ZAN). Derrière ce sigle bien administratif, et donc bien français, se cache une norme malthusienne dont nos édiles, via notamment l’Association des maires de France, ont été parmi les premiers à s’émouvoir. La loi Climat et Résilience est un avatar de la Convention citoyenne pour le climat, cette réunion dite de "démocratie participative" qui considère que la crise démocratique vient du fait que les Français se sentent bâillonnés. Certains de nos meilleurs observateurs politiques, comme Pierre-Henri Tavoillot, ont montré à quel point ce diagnostic était contestable. Avec le ZAN, nous avons la confirmation – mais franchement, on s’en doutait – que les mesures les plus bureaucratiques et les plus nocives peuvent émerger de ce genre de gadgets.
La loi Climat et Résilience prévoit d’aboutir au ZAN strict en 2050. Cela signifie qu’à cette date, toute nouvelle construction devra être compensée par une destruction et une "renaturalisation" d’une surface au sol équivalente. Cette disposition entre progressivement en vigueur. En 2031, le rythme d’artificialisation nette devra avoir été divisé par 2, et cela pose déjà d’énormes problèmes puisqu’il sera alors plus difficile de construire des logements et des usines. D’après l’Association des intercommunalités de France, les deux tiers de ces dernières ont refusé des projets ou ont été obligées de les déplacer en raison du manque de terrains. Et 90 % d’entre elles ne peuvent déjà plus accueillir de projet industriel de plus de 50 hectares. Pour donner un ordre de grandeur, une usine automobile occupe environ 250 hectares. Bruno Le Maire avait proposé, à juste titre, que soient exclus de cette règle les projets d’industrie verte. Non seulement la demande du ministre de l’Economie était fondée, mais elle était bien minime : car comment pourra-t-on décarboner si les normes interdisent l’implantation d’activités industrielles spécialisées dans la décarbonation ?
C’est pourtant vers ce choix absurde que tendent actuellement les discussions à l’Assemblée, en vue d’une loi qui doit préciser les conditions d’application du ZAN. Les députés ont fixé à 110 000 le nombre d’hectares constructibles alloués aux régions d’ici à 2031, auxquels s’ajouteront 15 000 hectares, à la disposition de l’Etat, pour des "projets d’intérêt national". Bienvenue à Cuba sans le soleil ! C’est donc l’Etat qui va décider de la poignée de projets industriels ou d’infrastructures d’envergure qui pourront éclore dans l’Hexagone ces prochaines décennies. Quand on pense que certains prétendent que la France est un pays "néolibéral", alors qu’il s’empêtre dans le colbertisme le plus grossier…
Avec la rareté du foncier, les villes vont encore se densifier
Le ZAN présente deux inconvénients majeurs. D’une part, il entre en contradiction frontale avec l’objectif de réindustrialisation de la France, qui semblait pourtant pouvoir être atteint. Rageant. On aimerait savoir ce qu’en pense le président de la République, qui porte les dossiers de l’attractivité et de la souveraineté. D’autre part, le ZAN va administrativement organiser la rareté du foncier et accentuer les inégalités patrimoniales. La construction de maisons individuelles ? Finito. On risque bientôt de ne plus bâtir que des immeubles. Les propriétaires de pavillons pourront se féliciter de voir la valeur de leur patrimoine augmenter. Mais tant pis pour les jeunes qui rêvaient d’une maison et d’un jardin. Le ZAN va pousser à la densification des villes déjà construites. La France rurale ? Elle n’aura qu’à le rester et se satisfaire du bon air de la campagne.
La presse de gauche adore pointer, derrière les mesures prises par le gouvernement, la main des lobbies industriels. Se pencherait-elle cette fois-ci sur un lobby extrêmement puissant et de plus en plus présent dans les ministères, les entreprises publiques et les conventions citoyennes ? Celui de l’écologie radicale anticapitaliste, qui déteste encore plus l’industrie que le réchauffement climatique.