Haute-Savoie : la mairie avait construit une piste de ski sans autorisation

En 2020, la mairie de Saint-Jean d’Aulps a aménagé une piste de ski ainsi qu’un circuit de « pumptrack » pour VTT et BMX, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires de l’État et sans se conformer au code de l’urbanisme.

La municipalité était poursuivie pour neuf infractions aux codes forestier et de l’urbanisme, comme le rapporte Le Dauphiné Libéré. Finalement, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné la mairie à une amende de 60 000 € avec sursis. De plus, elle devra mettre la piste de ski bleue en conformité dans un délai de 30 mois, à ses propres frais.

Le maire avait pris la décision de défricher 1,5 hectare de forêt et de remodeler les terrains pour réaliser ces aménagements. Cependant, le « pumptrack » avait été construit dans une zone classée rouge par le Plan de prévention des risques, comme le souligne France Bleu Pays de Savoie.

Le maire s’était défendu en plaidant l’ignorance des règles d’urbanisme. Finalement, dans le cadre de poursuites engagées à titre personnel, le premier édile a été relaxé. Les juges ont estimé que sa responsabilité directe n’était pas prouvée.

Cette affaire met en évidence l’importance du respect des procédures légales et des réglementations en matière d’urbanisme lors de l’aménagement d’infrastructures publiques. Elle souligne également la nécessité pour les responsables municipaux d’être informés et conscients des règles en vigueur afin d’éviter de telles infractions. La condamnation de la mairie de Saint-Jean d’Aulps rappelle que les autorisations et les réglementations doivent être respectées pour préserver l’intégrité environnementale et garantir la sécurité des projets d’aménagement.