Crimes contre l'humanité et crimes de guerre: la «compétence universelle» de la France confirmée

La Cour de cassation a confirmé vendredi 12 mai la compétence de la justice française pour juger des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Syrie. Deux ressortissants syriens tentaient de faire valoir que la France ne pouvait les juger pour de tels crimes, car ces crimes n'existent pas en droit syrien. Finalement, la plus haute juridiction française a consacré une interprétation non restrictive des conditions d'application de la « compétence universelle » de la France. Une décision qui permet donc la poursuite des enquêtes concernant ces deux Syriens, mais aussi de nombreuses autres procédures.