À Thiers, un collectif de propriétaires veut saisir la justice pour faire annuler la hausse de la taxe foncière
Le 14 mars, les élus de Thiers délibéraient en faveur d’une hausse des impôts locaux, dont la taxe foncière. Faisant ainsi passer celle-ci de 43,68 % à 51,54 %. Cette décision politique a été difficile à accepter pour certains propriétaires, à l’image d’une dizaine d’entre eux, constitués en collectif. Ils ont décidé de saisir le tribunal administratif pour contester l’augmentation.
Romain Maurin est propriétaire occupant depuis quatre ans à Thiers. Il assure ne pas être motivé par un quelconque combat contre le maire.
On veut comprendre pourquoi une telle hausse a été votée. Cela a des conséquences sociales désastreuses, on est devant une catastrophe et on cherche à avoir un débat citoyen.
Ce débat, c’est par le biais d’une action en justice qu’il pense le trouver. "On a essayé différentes choses. Des rendez-vous avec le maire, on l’a interpellé en réunion publique, mais on a toujours la même réponse : “Sans augmentation, pas de services publics”. Alors nous avons décidé de secouer le cocotier."
Le cabinet Gobert et associés mandatéLe collectif a mandaté le cabinet Gobert et associés pour le représenter. "Il a une réputation, il n’en est pas à son coup d’essai", justifie Romain Maurin, faisant référence à l’action menée contre la Ville de Marseille pour laquelle le cabinet a obtenu l’annulation de la hausse de la taxe foncière.
Ce cabinet, basé à Marseille et Paris, a des compétences notamment en comptabilité publique et en droit administratif. "Cette affaire ne concerne pas que Thiers, c’est un problème général de hausse de la taxe foncière en France, précise maître Jacques Gobert, en charge du dossier. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière constitue de loin la principale ressource pour les communes, alors que cette substitution est illégale", analyse-t-il.
Un vote du budget jugé viciéEn ce qui concerne la Ville de Thiers, c’est dans la pratique qu’il semblerait y avoir un manquement. "Un budget se vote en deux étapes. Il doit d’abord y avoir un débat d’orientation budgétaire (DOB) qui explique le budget avec ses dépenses et ses recettes, dont les taxes. L’augmentation doit être expliquée, pour que les élus puissent ensuite délibérer. S’il n’y a pas d’explications, le vote est vicié." Si c’est le cas, il peut être annulé. Et si la hausse a bien été évoquée lors du DOB, maître Jacques Gobert est catégorique, cela n’a pas été écrit noir sur blanc comme la loi l’impose.
Avec sa compétence sur "ce qui concerne les taxes foncières des villes", le cabinet Gobert et associés entend "défendre les propriétaires" avant tout.
"On a beaucoup de demandes, notamment de propriétaires occupants jeunes s’étant lourdement endettés pour avoir un toit, de personnes précaires, retraités dont les ressources augmentent moins vite que les impôts, etc. C’est un vrai sujet de précarisation."
Le maire de Thiers, Stéphane Rodier, face à cette action, semble confiant. "Il s’agit d’un mouvement national. Beaucoup d’autres communes ont reçu des menaces du même type. Et même si, comme le disait Balzac, “La gloire d’un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès”, les risques sont inexistants pour nous puisqu’il existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales."
Mes collègues maires concernés sentent toutefois, comme moi, que derrière ce mouvement se cachent des groupes défendant les doctrines néo-libérales qui ont les services publics dans leur viseur et le tout-marché comme mot d’ordre.
Un référé sera déposé au tribunal administratif samedi 13 mai. À lui ensuite de juger ce dossier, qui, s’il donne raison au collectif, pourrait décider l’annulation du vote de la hausse de la taxe foncière. Les élus pourraient être amenés à revoter les budgets et les contribuables à être remboursés du trop-perçu.
Sarah Douvizy