Pas de hausse des impôts locaux en 2023
L es discussions ont été animées autour débat d’orientation budgétaire (DOB) lors du dernier conseil municipal.
Le gros dossier de la réunion concernait le Débat d’Orientation Budgétaire présenté par l’adjointe aux finances Stéphanie Baudeau. Majorité et opposition se sont rendues coup pour coup pour défendre des points de vue assez éloignés. Sous un contexte national compliqué, le rapport a fait état d’un contexte communal fait d’efforts sur les dépenses de fonctionnement et sur les recettes, comme une nouvelle tarification des services communaux. « Le budget 2023 est présenté à l’équilibre. Sans augmentation des impôts locaux ni du taux de taxe foncière et en maintenant les mesures prises comme la cantine à 1 €, la gratuité de la médiathèque, du Libellus et des terrasses », la capacité d’autofinancement de la collectivité est maintenue ». En recette, la taxe d’habitation sur les logements vacants est estimée à 100.000 € en tenant compte des demandes d’exonération.
Concernant les investissements, une consultation bancaire est lancée pour un emprunt de 2,5 millions d’euros sur 20 ans afin de permettre la poursuite des investissements prévisionnels. Parmi les principaux investissements il y aura la rénovation et l’équipement de l’école de musique pour un montant de 3.360.000 € sur trois ans et subventions estimées à 2.158.000 € ; la rénovation énergétique de l’école du Bourbonnais pour un montant de 639.100 € sur trois ans et subventions estimées à 476.000 €.
Pour la municipalité, les priorités restent la reconquête du centre-ville et la modernisation des structures existantes. « Il s’agit de construire dès aujourd’hui la Ville de demain, en améliorant le cadre de vie et les équipements… »
« Une stabilité d’apparence »Le conseiller d’opposition Claude Riboulet a vivement critiqué le DOB présenté, le taxant d’une « stabilité d’apparence. Les recettes augmentent moins vite que les dépenses. Le fonds de roulement laissé à 5 millions € (1) diminue et la dette augmente. D’année en année, cela semble stable, mais la commune s’endette. Seul un emprunt de 2,5 millions € vous a permis d’équilibrer le budget ».
En réponse, le maire Sylvain Bourdier a fait observer que la constitution du fonds de roulement avait été permise par la non conduite de travaux d’entretien importants, citant entre autres le beffroi de l’Hôtel de Ville, la toiture de l’église, la nacelle du stade… « Pour ce qui est d’emprunter, la municipalité précédente a aussi eu recours à l’emprunt malgré des conditions plus favorables ! » Claude Riboulet reprenait la parole, revenant sur les travaux cités assurant que « tout cela était connu et rien n’a été caché sous le tapis ». Pour sa part, Sylvain Bourdier dénonçait un « double discours » et arguait d’un budget supplémentaire qui existait auparavant.
Une nouvelle ligne de recette était mise en avant par Sylvain Bourdier, la participation aux frais de scolarité des enfants de communes extérieures, tarifiée 1.000 € par écolier (2). « Il s’agit de demander une contribution aux communes pour des enfants ne disposant pas sur place du dispositif scolaire nécessaire et scolarisés à Commentry. Les dérogations acceptées ne font pas l’objet de tarification ».
Le conseiller Claude Riboulet est monté au créneau sur le calcul de cette tarification, l’estimant pour sa part à 3.000 €. Ce qui fait bondir l’adjoint aux affaires scolaires Stéphane Jardonnet. « Ce calcul n’a jamais été fait dans les services. Avant de continuer, je vous demande de produire ces coûts analytiques ! » Le conseiller d’opposition finira par arguer qu’il aurait plus de facilité à retrouver des documents si la municipalité n’avait pas fermé son ancienne boîte mail.
(1) Le DOB présenté fait état que « le fonds de roulement est en baisse de 4.571.595 € début 2022 à 3.693.419 € début 2023 et reste au-dessus du seuil prudentiel d’un mois de charges générales comme préconisé par la cour des comptes en 2017 ». (2) Le calcul et la décision de tarification avaient fait l’objet d’une délibération lors du conseil du 15 décembre 2022. Les conseillers d’opposition s’étaient abstenus lors du vote.