Emprunt pour la réfection de l’église
Saint-Augustin. Budget et emprunt. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2023 : le M57 reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, notamment, pour Saint-Augustin, la gestion de son budget principal et son budget annexe.
Emprunt auprès du CRCA pour la réfection de l’église : quatre établissements bancaires ont été consultés.
Le Conseil Municipal décide de contracter un prêt de 130.000 € auprès du Crédit Agricole Centre France pour une durée de 15 ans, à taux fixe annuel, à échéances constantes avec un premier remboursement au 1 er octobre 2022.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
La publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.