Pouvoir d’achat : l’Assemblée nationale vote un « bouclier loyer » et la revalorisation des APL

Les députés ont ainsi adopté par 198 voix contre 71 l'article 6 du projet gouvernemental qui concerne le plafonnement des loyers, après des échanges musclés entre la majorité et la gauche, qui réclamait un blocage pur et simple des loyers.

Il est prévu un « bouclier loyer » avec un plafonnement de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement. En outre, les APL versées à compter du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation, plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur.

L'alliance de gauche Nupes a défendu en vain une série d'amendements pour un gel des loyers jusqu'à fin 2023 ou a minima une hausse limitée à 1%. 

Hausse plus limitée pour l’Outre-mer et les zones rurales défavorisées 

« Le projet de loi n'est pas seulement insuffisant mais dangereux » car il ouvre la voie à des augmentations de loyers de 3,5%, a jugé Adrien Quatennens (LFI). Nicolas Meizonnet (RN) a aussi critiqué « une revalorisation bien insuffisante » des APL « au regard des coupes répétées » sur cette allocation. La hausse de 3,5% représente pour le budget de l'État une dépense supplémentaire de 168 millions d'euros.

Via un amendement de Charles de Courson (groupe LIOT) soutenu par la majorité, l'Assemblée nationale a voté un « bouclier loyer » renforcé pour les Outre-mers, afin d'y limiter les hausses de loyers à 2,5% maximum. En Corse, l'augmentation pourra être restreinte à 1,5%.

En outre, les députés d'opposition sont parvenus en se coalisant à faire passer un autre amendement de Charles de Courson, offrant au représentant de l'Etat la possibilité de limiter la possible hausse des loyers en zone de revitalisation rurale à 1,5%.

Fortes tensions durant le débat parlementaire

Le vote a été serré et les élus ont été recomptés par la procédure « assis-debout » pour davantage d'exactitude. En vain, quelques élus de la majorité se sont précipités dans l'hémicycle pour tenter de renverser la vapeur. Dans un rappel au règlement, la présidente des députés RN Marine Le Pen a critiqué cette arrivée soudaine.

Autre pic de tension : Matthias Tavel (LFI) a demandé que les députés « directement intéressés » par la hausse des loyers « ne participent pas aux travaux » Richard Ramos (MoDem) lui a rétorqué: « Faites le tri dans LFI » de « ceux qui ont un logement social et défendent les locataires ».  Les députés se sont retrouvés pour adopter un amendement LFI - une première sur ce projet de loi - prévoyant d'interdire les surloyers lorsqu'un logement a des sanitaires sur le palier ou des problèmes d'isolation thermique.

AFP