À Montluçon (Allier), le conseil municipal vote pour payer les frais d'avocat d'un ancien élu mis en examen pour prise illégale d'intérêt

« C’est une atteinte à la probité et à la moralité les plus élémentaires, j’ai honte de siéger avec vous », a lancé ce jeudi soir Joseph Roudillon, dans le brouhaha des conseillers municipaux de Montluçon (Allier) quittant la salle du conseil de façon prématurée.

Son groupe d’opposition et celui de la gauche se sont levés comme un seul homme alors que la majorité municipale venait de voter une délibération accordant à l’ancien conseiller municipal Bernard Sistou la protection fonctionnelle. Les frais d’avocat liés à sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt pourront grâce à cette mesure être payés par la collectivité dans la limite d’un montant de 4.000 euros.

C’est illégal, selon l’opposition

Pour Joseph Roudillon (DVD), cette délibération est « illégale et honteuse ». La protection fonctionnelle est exclue, a déclaré l’avocat, quand « la faute est détachable de l’exercice des fonctions ». C’est « évidemment le cas pour la prise illégale d’intérêt, qui est le fait de profiter de ses fonctions pour obtenir à titre personnel de façon directe ou indirecte un avantage. Dans le cas d’espèce, d’avoir préjudicié aux intérêts de la collectivité de Montluçon. On n’est pas là pour dire si cet ancien élu est coupable ou non, mais c’est ce qui lui est reproché ».

Joseph Roudillon

Le maire Frédéric Laporte affirme que c’est bien en tant « qu’élu qu’il a été mis en examen, pas en tant qu’individu. On lui reproche d’avoir assisté aux débats (du conseil municipal, NDLR). C’est un élu d’opposition qui a parfaitement le droit d’avoir une protection fonctionnelle et cela pourra profiter à d’autres élus. »

Frédéric Laporte

De quelle affaire parle-t-on ?

Pour rappel, dans cette affaire, l’ancien maire Daniel Dugléry (LR) et l’ancien conseiller municipal Bernard Sistou (ex-Front de gauche) sont mis en examen pour prise illégale d’intérêt.

La justice s’intéresse à des terrains que la ville de Montluçon a vendus à Bernard Sistou en 2010, à un prix pouvant être jugé comme désavantageux pour la commune, alors qu'il était conseiller municipal.

Cette acquisition avait permis à Bernard Sistou d’inaugurer en juin 2012 un complexe de loisirs sur la plaine Sainte-Agathe, en face du golf du même nom, et qu’il ne possède plus aujourd’hui.

Montluçon : la justice rejette la demande d'annulation des mises en examen de Daniel Dugléry et Bernard Sistou

La ville avait acquis ces terrains 69.000 euros en 2005, et aurait investi plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les valoriser. Or, le 17 juin 2010, le conseil municipal a voté la cession des parcelles pour un montant de 40.000 euros.

De façon étonnante, cette délibération de 2010 ne précisait pas par ailleurs la présence sur les terrains d’un club-house ou encore de trois courts de tennis, alors que ces éléments figuraient bien sur l’acte authentique de la vente.

Les « affreux jojos » de l'opposition

Ces deux groupes d’opposition – que Frédéric Laporte a qualifiés après leur départ d’« affreux jojos » – se sont étonnés que le maire passe en force alors qu’une commission municipale avait donné un avis contraire à la délibération à l’unanimité. « Un certain nombre d’élus m’ont posé des questions à ce sujet après la commission et je leur ai apporté une réponse », a souligné le maire. Tous les élus de la majorité ont d’ailleurs voté pour cette décision hier, même ceux qui l’avaient rejetée en commission. Les treize conseillers municipaux d’opposition se sont prononcés contre.

Le conseiller municipal de gauche Pierre Mothet a quant à lui affirmé jeudi avoir reçu d’un « citoyen » une copie d’une facture (que La Montagne a pu consulter) qui aurait été envoyée en 2019 par l’avocat de Bernard Sistou à la ville pour que la collectivité paie des frais en lien avec la mise en examen de l’ancien conseiller municipal.

« La facture a-t-elle été payée par la ville ? », a questionné Pierre Mothet.

Pierre Mothet

« Est-ce que la trésorière municipale, employée d’État, paierait sur le compte de la ville une facture adressée à un individu ?, a interrogé à son tour Frédéric Laporte. […] Je n’ai pas de pouvoir sur elle. À chaque fois qu’on demande un paiement, il faut des pièces justificatives. C’est pour cette raison que l’on fait une délibération, si à l’avenir il faut qu’on fasse un paiement dans le cadre de cette procédure. »

Pierre Mothet a ajouté que son groupe allait solliciter l’exhaustivité des factures juridiques payées par la collectivité depuis 2014.

À la fin de la séance, Frédéric Laporte est revenu sur ce débat houleux en estimant qu’on « bafouait la démocratie ». « La prochaine fois, ils ne quittent pas la salle, ils l’envahissent ? » De leur côté, les groupes de Joseph Roudillon et de gauche ont écrit dès jeudi soir une lettre à la sous-préfecture pour l’alerter de « l’illégalité » de cette délibération.

Guillaume Bellavoine