Au tribunal de commerce de Cusset (Allier), moins de procédures en 2020... avant une année 2021 plus difficile ?
Il flottait comme un parfum de rentrée particulier, en ce milieu de semaine, dans les locaux tribunal de commerce de Cusset. L’heure du début d’un nouvel exercice a en effet sonné, et celui-ci, après une année 2020 déjà bien spéciale, pourrait donner bien du travail aux juges consulaires de l’arrondissement. Qui en sont tous conscients : le contexte sanitaire actuel est un prélude à des difficultés économiques qui pourraient se faire ressentir rapidement, et notamment dans le secteur commercial.
Des entreprises sous perfusion, mais…Pour l’heure, en tout cas, les chiffres ne font pas état d’une crise effective pour les 11.535 entreprises recensées dans les bassins de Vichy et Moulins (où le tribunal de Cusset est aussi compétent), dont 1.086 ont été immatriculées l’an passé (*). Mieux : en 2020, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a considérablement diminué par rapport à 2019. L’an passé, 7 ouvertures de redressements judiciaires et 48 de liquidations judiciaires ont ainsi été prononcées, contre respectivement 41 et 92 pour l’exercice précédent. Le nombre d’injonctions de payer formulées est aussi en baisse : 190 en 2020, 293 en 2019.
Un tribunal dont les juges entendent bien continuer à accompagner les entreprises face à ces probables difficultés à venir. Tout en leur rappelant leurs devoirs
Moins de défaillances constatées, donc, et une explication toute trouvée. « Cette forte baisse des procédures collectives est due au fait que la trésorerie des entreprises est, pour l’heure, maintenue à flot par les diverses aides de l’État », explique le président du tribunal consulaire, Michel Trompeau. En clair : malgré de nombreuses semaines d’arrêt ou de baisse d’activité, notamment durant les confinements, nombre d’entreprises ont pu tenir le choc en étant mises sous perfusion par l’État. « Mais un jour cela s’arrêtera et alors il faudra rembourser. Mais l’activité redémarrera-t-elle assez rapidement ? », s’interroge le président d’un tribunal dont les juges entendent bien continuer à accompagner les entreprises face à ces probables difficultés à venir. Tout en leur rappelant leurs devoirs.
Pour une justice commerciale « sereine et équitable »Aussi, pour Michel Trompeau, « ce n‘est jamais de gaieté de cœur que des sanctions sont prononcées. Mais la crédibilité du tribunal doit aussi en passer par là ». Et le président d’espérer que, au cours de l’année, de nouveaux juges (bénévoles) viendront étoffer l’équipe en place pour continuer de rendre « sereinement et équitablement la justice commerciale ».
(*) Ce chiffre atteint 18.000 si l’on recense les Sociétés civiles immobilières (SCI).
La composition du tribunal de commerce en 2021 :Président : Michel Trompeau.Juges : Séverine Cicero, Jean-Pierre Chervet, Bernard Chandioux, Olivier Reolon, Veronique Michot, Philippe Denis, Jean-Jacques Vieilly, Monique Schumacher, Jean-Guy Siret, Syvlie Bonheur, Pierre Bellanger, Arnaud Ruffet, Luc Boissonnet (nouvellement élu).Greffier : Bertrand Dubujadoux.
Pierre Geraudie