Recours contre la liste de Frédéric Laporte à Montluçon (Allier) : ce qu'il faut retenir des conclusions du rapporteur public devant le tribunal administratif

Les élections municipales de Montluçon de 2020 peuvent-elles être annulées ? Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand va se pencher sur la question après avoir entendu ce jeudi 21 janvier 2020 le rapporteur public y répondre par la négative. L’affaire est aujourd’hui en délibéré.

Deux recours qui ont ciblé la liste du maire

Deux recours ont été examinés. L’un porté par Philippe Reyt, candidat sur la liste de Joseph Roudillon (DVD). L’autre par Willy Vanhonnacker, un soutien de Frédéric Kott (DVG). Les deux hommes avaient saisi la juridiction au début du mois de juillet pour faire annuler les élections des 15 mars et 28 juin, concentrant leurs remarques sur la liste de Frédéric Laporte (LR) sortie gagnante des urnes.

La page Facebook de Frédéric Laporte dans le débat

Le rapporteur public a rejeté la plupart des griefs invoqués par Philippe Reyt et Willy Vanhonnacker mais a retenu celui portant sur l’utilisation de sa page Facebook par le maire Frédéric Laporte. Le magistrat a estimé que l’on était en présence d’une « manœuvre qui a engendré une confusion chez les électeurs ».

Quand il était devenu maire de Montluçon en décembre 2017, Frédéric Laporte avait créé une page Facebook pour communiquer sur son action en tant qu’élu. C’est cette même page qui lui a permis de mener sa campagne électorale à partir de janvier 2020 alors qu’elle était suivie par quelque 2.500 personnes.

Un mélange d'informations

« Cette page donnait des informations institutionnelles tout comme des éléments de propagande électorale, et la charte graphique était similaire à celle de la ville », a souligné le rapporteur public pour expliquer la « confusion » créée chez les citoyens.

« À partir du moment où les intitulés de page sont différents, les électeurs sont suffisamment grands pour faire la part des choses », a plaidé de son côté l’avocat défendant les intérêts de la liste de Frédéric Laporte.

Dans son recours, Willy Vanhonnacker a noté qu’il était « indéniable que la page “Frédéric Laporte” était gérée par le service communication de la ville », « au moins » entre 2017 et 2019. « Le candidat Laporte disposait à son entrée en campagne d’un auditoire acquis en sa qualité de maire grâce à des moyens communaux. » Un argument que n’a pas repris le magistrat.

Un écart de voix trop important

Quoi qu’il en soit, le rapporteur public a estimé que cette « manœuvre » n’a pas pu « altérer la sincérité du scrutin compte tenu de l’écart de voix ». Au second tour, Frédéric Laporte était arrivé en tête avec 283 voix d’avance sur le second, Frédéric Kott. Dans une affaire semblable, le Conseil d’État avait validé l’annulation d’élections municipales (arrêt du 6 mai 2015) à Hermes (Oise) mais il n’y avait cette fois que cinq voix d’écart.

Les résultats des élections à Montluçon

La venue de Laurent Wauquiez juste avant le second tour

Le rapporteur public a balayé d’un revers de main les autres remarques. On peut citer la visite du président du conseil régional Laurent Wauquiez à Montluçon, à douze jours du deuxième tour. Il avait promis 500.000 euros pour la création d’emplois dans la commune tandis que Frédéric Laporte proclamait que son équipe était la seule qui pourrait « travailler efficacement avec la région ». Mais pour le magistrat, il n’y a « rien d’anormal » à ce qu’un élu Les Républicains soutienne un candidat du même parti.

La fameuse clé USB anonyme

Philippe Reyt avait de son côté brandi la clé USB anonyme adressée à des Montluçonnais pour ternir la réputation de Joseph Roudillon. La Montagne avait établi dans son édition du 31 janvier 2020 qu’un ancien membre du cabinet de Frédéric Laporte avait créé un document PDF qui figurait dans la clé USB. Mais pour le magistrat, cette affaire est arrivée assez tôt dans la campagne pour que Joseph Roudillon apporte une réponse aux accusations le liant à l’extrême droite.

Guillaume Bellavoine

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