Projet de loi sur le «séparatisme» : l'opposition dénonce le nombre de ses amendements rejetés

Alors que l'examen du projet de loi sur le «séparatisme» visant a lutter contre l'islamisme radical a débuté à l'Assemblée nationale, l'opposition dénonce le nombre d'amendements jugés irrecevables par la commission spéciale.

L'examen du projet de loi sur le «séparatisme» débute à peine que la polémique bat déjà son plein sur les amendements à ce texte rejetés comme «irrecevables», car jugés hors sujet. L'examen par une commission spéciale de ce texte «confortant le respect des principes de la République» a commencé le 18 janvier en fin d'après-midi pour toute la semaine, avant des débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

Un «déni de démocratie», pour Damien Abad 

Quelques instants avant le début des travaux de la commission, le patron des députés LR Damien Abad a dénoncé le fait que 25% des amendements émanant de son groupe «aient déjà été déclarés irrecevables». La proportion pourrait atteindre jusqu'à 70%, a-t-il redouté devant la presse, en dénonçant un «déni de démocratie» et une «irrecevabilité politique» visant à empêcher de débattre d'aspects sensibles de ce texte destiné à contrer l'islamisme radical.

Même écho du côté de la France insoumise, dont le leader Jean-Luc Mélenchon a prévu de tenir une conférence de presse le 19 janvier au matin. Dès le 17 janvier, le député LFI Alexis Corbière a affirmé sur Twitter qu'une «grande partie» des amendements du groupe étaient frappés d'irrecevabilité, dénonçant la «méthode autoritaire de LREM».

Toujours le 17 janvier, la députée LREM Aurore Bergé avait pris acte du rejet d'un amendement visant à interdire le port du voile pour les fillettes, qu'elle avait déposé avec un autre député macroniste, Jean-Baptiste Moreau.

Un rejet fustigé par Marine Le Pen, et qui démontre selon la présidente du RN que le gouvernement «n'a aucune volonté de lutter contre le cancer islamiste».

Une polémique infondée, pour François de Rugy

Des arguments récusés par le président de la commission spéciale, François de Rugy (LREM), qui déplore dans un communiqué «des polémiques procédurales infondées». Responsable de par ses fonctions à la tête de cette commission de la recevabilité des amendements, l'ancien ministre de la Transition écologique a rappelé qu'au titre de la Constitution, il lui revenait d'écarter les amendements jugés sans lien avec le texte examiné.

«Sur 1 878 amendements déposés, 286 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 (soit un taux de 15,2%). Il s’agit d’une proportion classique pour les textes d’importance», plaide l'ancien président de l'Assemblée nationale. Sur ce texte, «plus de 30% des amendements qui seront étudiés par la commission seront des amendements LR», assure-t-il encore.

En décembre dernier déjà, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait critiqué les parlementaires prompts à dénoncer une «forme de censure» pour les amendements frappés d'irrecevabilité. L'élimination en amont des amendements jugés hors sujet «contribue à la clarté (des débats) en évitant toute dispersion», avait-il écrit dans un courrier dont l'AFP a eu copie.