Bras de fer entre deux commerçants et la mairie de Brive : le tribunal administratif saisi

Le temps du dialogue, des compromis et des solutions provisoires touche à sa fin. Le différend qui oppose la municipalité et deux commerçants du marché de Brive, se réglera maintenant en justice. Le syndicat des commerçants non sédentaires de la Corrèze et la fédération nationale des marchés de France ont déposé une saisine devant le tribunal administratif de Limoges.

Déplacés de 100 mètres

Via son avocat, les deux organisations contestent le déplacement vers la place du 14-Juillet de deux commerçants non sédentaires, aujourd’hui situés sur la place Gounod, à une centaine de mètres. Réorganisation qui devrait, par un jeu de chaises musicales, engendrer le départ de deux autres marchands non alimentaires, vers un autre emplacement.Les commerçants avaient lancé une pétition. Photo Stéphanie Para

Une rupture d'égalité entre commerçants

« Le problème dans la démarche de la mairie est qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre deux types de commerces. On demande à deux non sédentaires de se déplacer pour permettre à la terrasse de l’Avant-Première de s’étaler », souligne Me David Dokhan, avocat du barreau de Paris.

"Équité et cohérence" pour la mairie

Du côté de la mairie, on déplore une forme de « jusqu’au boutisme » dans cette affaire. « Nous avons toujours cherché une solution. Quand nous avons déplacé les commerçants de la place Aristide-Briand, nous voulions rassembler ces marchands en un même lieu, pour qu’ils soient plus identifiables. Huit marchands sur dix étaient d’accord, le syndicat des commerçants non sédentaires de la Corrèze l’était aussi. Seuls ces deux marchands ne l’étaient pas. Si nous leur demandons de rejoindre les autres, c’est aussi une question de cohérence et d’équité pour ceux qui se sont déjà déplacés », explique le maire Frédéric Soulier, rappelant que la gestion de l’espace public fait partie de la compétence de la municipalité.

Bras de fer et blocs de béton entre la ville et des commerçants sur le marché de Brive

Vers une demande de référé ?

Envoyée ce vendredi 16 octobre, la requête devrait arriver dans la boîte aux lettres du Tribunal administratif en début de semaine. Dans cette affaire, la longueur de la procédure, qui peut durer un an, risque cependant de jouer contre les requérants, ces derniers devant quitter leur emplacement d’ici la fin du mois. « Nous réfléchissons à la possibilité de porter l’affaire en référé, mais il faut apporter pour cela la preuve d’un préjudice économique », souligne David Dokhan. Le contre-la-montre est lancé.

Pierre Vignaud