Contrôlé avec 170.000 € dans la voiture sur l'A75 dans le Cantal, un homme condamné à trois ans de prison ferme
Il est rare de voir un prévenu entrer libre et ressortir menotté du palais de justice d'Aurillac. C'est ce qui est arrivé ce jeudi 15 octobre à un ressortissant polonais de 33 ans, aujourd'hui domicilié en Roumanie et venu assister sans entrave à son procès.
Contrôlé près de l'aire de GarabitRetour en arrière : le 22 septembre 2016, vers 9 h 40 du matin, l'homme est contrôlé par la douane au volant d'une berline allemande sur l'A75 dans le sens nord-sud. Le chien renifle une petite quantité de cannabis, les douaniers trouvent finalement une fortune. 170.000 €, en petite coupure : 2.588 billets de 50 €, 1.250 billets de 20 €, notamment, le tout soigneusement empaqueté.
Le trajet du trentenaire est vite retracé. Départ d'Irlande, puis Angleterre, Hollande, France, destination Espagne. Il sera arrêté avant, dans le Cantal. Si le tout ressemble furieusement au trajet aller d'une transaction pour acheter des stupéfiants à Malaga, lui l'assure, encore, à la barre : l'argent, ce ne sont que ses économies. « Je voulais visiter l'Espagne, indique-t-il, par la voix d'une interprète. Je sais que c'était idiot. Aujourd'hui, je ne ferai pas la même chose. »
Le président Philippe Juillard tique, s'adresse à l'interprète :
« Il a le droit de mentir, on a le droit de s'en apercevoir..., commence-t-il. Le plus simple serait peut-être de dire la vérité, c'est la seule fois où il aura l'occasion de la dire. »
L'homme a compris. Celui qui a déjà fait huit mois de détention provisoire en France, avant de retourner vivre en Roumanie, acquiesce. Il indique qu'il ne répondra plus aux questions du tribunal.
Il ne prouve pas l'origine des fondsDeux infractions principales lui sont reprochées : celle de traverser des frontières françaises avec plus de 10.000 €, en liquide – c'est interdit – et celle de blanchir de l'argent issu d'un trafic de stupéfiants. Et le code des douanes, qui régit ce type d'infraction, a cela de particulier en droit français que c'est au prévenu de faire la preuve que les fonds ne proviennent pas d'un tel trafic. Cette preuve, il ne l'apporte pas. Trois ans de prison avec mandat de dépôt et la confiscation des sommes saisies sont ainsi requis à son encontre.
L'article 415-1 du Code des douanes, voté en juin 2016. Pour l'application de l'article 415, les fonds sont présumés être le produit direct ou indirect d'un délit prévu au présent code ou d'une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération d'exportation, d'importation, de transfert ou de compensation ne paraissent obéir à d'autre motif que de dissimuler que les fonds ont une telle origine.
En défense, Me Tazzioli ne lutte pas sur ce point, ne parle pas des faits. Son client est un « repenti », assure-t-elle. S'il ne parle pas aux enquêteurs ni au tribunal, c'est parce que « c'est une question de vie ou de mort ! [...] Être repenti, dans ces cercles mafieux, cela passe par le silence. »
Elle plaide sur les éléments de personnalité de son client, qui vit aujourd'hui en Roumanie, qui travaille, pour essayer d'éviter le mandat de dépôt, qui l'enverrait directement en détention à l'issue de l'audience. Sans succès. Arrivé libre à 14 heures, Maciej Prokopski a tendu sans sourciller ses poignets aux policiers venus l'arrêter dans la salle d'audience, à 15 h 30. Il a été condamné à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt. Les 170.000 € ont été saisis, il deva en outre payer 60.000 € d'amende.
Pierre Chambaud