La ville d'Aubusson a-t-elle fait payer indûment ses concerts d'été à tous les habitants de Creuse Grand sud ?
La responsabilité de la comptable publique dans l’une des affaires ayant participé à la déroute financière de la communauté de communes Creuse Grand Sud était examinée jeudi 4 juin à Bordeaux par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine.
Cette juridiction financière a rendu ces dernières années des rapports très sévères voire accablants sur la gestion de cette intercommunalité, ainsi que sur celle de la ville d’Aubusson, toutes deux dirigées par Michel Moine (maire sortant d’Aubusson), entre 2014 et 2016.
Le concert estival de Dany Brillant à Aubusson en 2014… c’est l’une des affaires dans l’affaire des comptes de la Communauté de communes Creuse Grand-Sud. Pourquoi et comment l’intercommunalité, alors présidée par Michel Moine, a-t-elle pu payer une partie de cet événement (septembre 2014) qui était organisé par la commune d’Aubusson, dont le maire est aussi Michel Moine ?
C’est la responsabilité du comptable public, en l’occurrence la perceptrice d’Aubusson, aux premières loges pour voir transiter ces fonds, qui était examinée jeudi 4 juin à Bordeaux.
Concert payé par toute la Com-comD’après nos informations, la perceptrice devrait bénéficier d’une certaine clémence, la CRC l’estimant de bonne foi, tout en soulignant que son contrôle aurait pu être plus approfondi.
La CRC pointe en effet une anomalie dans le montage du financement. Schématiquement : pour un événement 25.000 euros, en l’occurrence un concert proposé gratuitement à la population, deux devis étaient établis pour 11.000 et 14.000 euros… Devis qui restaient donc en dessous des 15.000 euros, seuil au-delà duquel s’appliquent les règles des marchés publics.
À la question du donneur d’ordre s’ajoute celle d’une possible dissimulation.Interrogé jeudi soir en marge du conseil municipal d’Aubusson, Michel Moine a répondu que l’audience du jour ne portait pas sur sa responsabilité à lui.
Jean-Luc Léger, actuel président de Creuse Grand Sud, réagissait par la voix de son avocat Me Lefaure :
Le comptable public devrait être protégé, ce qui n’est pas plus mal. Mais la question de fond se pose toujours. C’est pourquoi nous devrons réagir, une fois que le délibéré sera prononcé.
Si Me Lefaure écarte l’hypothèse d’une poursuite au pénal car les faits de 2014 seraient prescrits, il évoque la réclamation du paiement par la commune d’Aubusson de la somme qui avait été versée par l’Intercommunalité. En sachant qu’un second concert estival, celui de Patrick Sebastien, qui s’est tenu en 2015, toujours à Aubusson, pourrait faire l’objet d’une autre procédure de « remboursement ».
À suivre donc, sachant qu’entre-temps Messieurs Moine et Léger vont s’affronter au deuxième tour des municipales qui n’ont pas été tranchées en mars (Résultat au premier tour pour rappel : Jean-Luc Léger : 36 % des suffrages, Michel Moine : 32 %, Catherine Debaenst : 21 %, Jean-Luc Pissaloux 8 %). n