Cholet. Les Pacs payés peuvent-ils être remboursés ?
Seuls « quatre Pacs ont été signés » et payés, affirme Jean Lelong, maire-adjoint chargé, notamment, de la réglementation, à la ville de Cholet (Maine-et-Loire). Le 20 juillet, le tribunal administratif de Nantes annulait, dans un jugement, la décision du maire de Cholet d’instituer des frais...