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Апрель
2018

Le front social en ébullition en Tunisie

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Tunis
De notre correspondant

La Sécurité sociale est en crise en Tunisie. Les hôpitaux ne parviennent pas à approvisionner leurs pharmacies. L’établissement étatique, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), attend mensuellement l’aide de l’Etat pour honorer les pensions des retraités.

La CNRPS et la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) doivent à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) plus de 1700 millions de dinars (600 millions d’euros) d’arriérés de cotisations. Lesquelles dettes sont à la base de la crise dans les établissements publics de la santé, financés en grande partie par la CNAM.

En plus, le Budget de l’Etat verse chaque mois 100 millions de dinars (35 millions d’euros) à la CNRPS pour l’aider à payer les pensions de retraite du secteur public.

La situation est intenable.

C’est donc la pleine crise du régime des retraites. Le pire, c’est qu’il y a un projet de réforme dudit régime, qui traîne depuis l’automne 2017 dans les tiroirs de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), faute de compromis définitif avec l’UGTT. La crise des caisses sociales n’est cependant pas récente en Tunisie.

Elle dure depuis 2005. Pour lui faire face, l’Etat a entrepris plusieurs démarches, dont des augmentations des cotisations et des contributions des employeurs. Il avait même contribué à hauteur de 300 millions de dinars (100 millions d’euros), en 2016, et 500 millions de dinars (170 millions d’euros), en 2017, au sauvetage des caisses sociales.

Retouches

Il a également pris en charge les arriérés dus à la CNAM par les entreprises et les établissements publics en proie à des difficultés et recherchant des formules de recouvrement de leurs dettes.

C’est dans cet ordre d’idées qu’a été établie la fiscalité sociale, dans le cadre du budget 2018, pour mobiliser mensuellement 130 millions de dinars (45 millions d’euros) de ressources financières additionnelles, en complément des cotisations dont sont redevables l’employeur et l’assuré social, et ce, à l’effet d’alimenter les régimes de retraite.

Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, un ancien syndicaliste, a régulièrement insisté sur le fait que ces mesures restent insuffisantes, puisque le déficit des caisses «est un déficit structurel», soulignant que la réforme doit s’opérer d’une manière consensuelle et avec la participation de toutes les parties, citant en particulier l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica).

Tous les intervenants dans le dossier des pensions de retraite, y compris l’UGTT, sont d’accord sur le fait que la solution passe par le recours à des mesures diversifiées, telles que la bonne gouvernance, la diversification des sources de financement, la révision de l’âge de départ à la retraite et l’adhésion des travailleurs du secteur informel à la Sécurité sociale.

Les statistiques indiquent des déficits monstres, notamment de la CNRPS, caisse du secteur public. Il s’agit d’une défaillance structurelle qui se poursuit depuis 2005, quand le déficit sur l’exercice n’était que de 30 millions de dinars (10 millions d’euros).

Déficits structurels

Les ratios employés/retraités étaient déjà passés, en 2005, sous la barre des cinq actifs pour un employé, seuil limite pour la solvabilité de la caisse. Aujourd’hui, ledit ratio est de 2,7 actifs pour un retraité, entraînant le déficit cumulé à plus de 900 millions de dinars (300 millions d’euros), pour la seule CNRPS. La caisse gérante du régime de retraite du secteur public traîne un déficit de plus de 400 millions de dinars (135 millions d’euros) à l’égard de la CNAM.

La CNSS, la caisse gérant le régime de retraite du secteur privé, est, quant à elle, dans une meilleure posture, mais tout de même déficitaire, elle aussi.

Cependant, les ratios employés/ retraités sont meilleurs avec 4,3 actifs pour un retraité. En plus, la pension de retraite, plafonnée, se calcule sur la base des dix dernières années, pas uniquement sur la dernière année d’activité, comme pour la CNRPS.

Par contre, la CNSS traîne de gros dossiers d’arriérés avec des macro-employeurs, pesant lourd sur ses équilibres financiers, notamment avec la CNAM.

Le nombre d’affiliés est élevé. Il dépasse les deux millions. Mais les cotisations ne sont pas régulières pour la quasi-moitié des actifs. Le projet de réforme évoque de porter de 60 à 62 ans l’âge de la retraite, de manière systématique et de proposer, facultativement, de la porter à 65 ans.

Toutefois, si l’UGTT était d’accord sur ce projet l’automne dernier, le syndicat s’est rétracté, sous la pression de quelques secteurs, comme l’enseignement secondaire, qui veulent plutôt rabaisser l’âge d’admission à la retraite de 60 à 55 ans. La réforme de la retraite est l’un des grands chantiers du gouvernement de Youssef Chahed.

En plus du blocage des syndicats, cette réforme est verrouillée en raison aussi de la crainte des pouvoirs publics d’aggraver la crise sociale que connaît la Tunisie depuis 2011, surtout que la cherté de la vie, le chômage et le ralentissement économique ont déjà causé d’importants ravages.
 






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