Le cadre contractuel des partenariats publics-privés

Dans le contexte de rigueur budgétaire actuel, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la rénovation lourde des infrastructures existantes mais vieillissantes (autoroutes, prisons, trams, écoles...). Dans la pratique, la mise en place de chaque projet de PPP implique la rédaction de nombreux documents contractuels dont la complexité est maîtrisée par les experts financiers, techniques et juridiques qui participent à ce type de projet. Il n'existe toutefois pas de standardisation des contrats de PPP en Belgique à ce jour. Un cadre contractuel spécifique est ainsi construit autour de chaque projet de PPP. Toutefois, ce cadre contractuel doit tenir compte des besoins et des attentes des partenaires public et privé mais aussi des contraintes et des pratiques de financement existantes qui sont souvent communes aux projets de PPP. Dans ce livre, l'auteur livre une analyse du cadre contractuel des PPP et de la répartition des risques entre les partenaires public et privé au regard des normes européennes régissant la définition du déficit et de la dette publique (SEC 2010). Cet ouvrage permet aux personnes qui désirent comprendre le cadre contractuel des PPP d'avoir accès pour la première fois à un ouvrage de référence rédigé en français et présentant, au regard du droit belge, la principale contrainte prise en considération dans la négociation et dans le rédaction des contrats PPP, à savoir l'impact du contrat de PPP sur le déficit et la dette  publique.