Contrainte par corps: Le nouveau mode de paiement des amendes

Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale, la TGR… finalisent un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence. Une réunion, la deuxième du genre, s’est tenue mercredi 14 février pour définir les modalités de la mesure.