Amende forfaitaire ou contravention? Le cannabis au menu des députés
POLITIQUE - Une amende forfaitaire, entre 150 et 200 euros, plutôt qu'une interpellation suivie d'une garde à vue: c'est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs de drogues et recentrer le travail des forces de l'ordre sur la lutte contre les trafics. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron visant à soulager les forces de police, cette mesure, si elle concerne en principe tous les stupéfiants, sanctionne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre est en augmentation constante en France.
En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Mais alors que la consommation de cannabis est passible en France d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, la peine est très rarement prononcée tout en absorbant "1,2 million d'heures" de travail de police par an sur des procédures liées à l'arrestation de consommateurs.
Pour simplifier la lutte contre la consommation de drogues sans ouvrir le débat sur une dépénalisation pure et simple, le rapport que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions: l'"amende forfaitaire délictuelle" (basée sur celle existant depuis 2016 pour les conducteurs qui font défaut de permis ou d'assurance), et la contravention.
La première, défendue par le député Eric Poulliat (LREM), autorise les forces de l'ordre à verbaliser le consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette. "L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" envers les trafiquants, en gardant le volet pénal, a précisé le député de Gironde à l'AFP.
La contravention limite les conflits police-justice
"Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la contravention. Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" et d'éventuelles "contestations d'amende", explique-t-il.
Ces deux propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public", a dit Robin Reda. Même si un jeune de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis, aucune de ces deux amendes ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent.
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