Le mariage homosexuel doit être reconnu dans l'UE (avocat général de la CJUE)
Les pays membres de l'Union européenne doivent reconnaître le droit aux époux de même sexe de vivre et de travailler même s'ils n'autorisent pas le mariage homosexuel, a affirmé aujourd'hui l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
La CJUE doit se prononcer sur le cas d'un ressortissant américain qui s'est vu refuser un permis de séjour en Roumanie, où il souhaitait vivre avec son mari roumain, parce que le mariage homosexuel n'y est ni autorisé ni reconnu.
"Bien que les Etats membres soient libres d'autoriser ou non le mariage entre personnes de même sexe, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d'un citoyen de l'Union en refusant d'accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d'un pays non UE, un droit de séjour permanent sur leur territoire", argue Melchior Wathelet dans ses conclusions.
Les juges de la CJUE ne sont pas tenus de suivre les conclusions de l'avocat général mais ont tendance à le faire. Si c'est le cas, la reconnaissance du mariage homosexuel pourrait être étendue à toute l'Union européenne. La CJUE a été sollicitée par le Conseil constitutionnel roumain concernant cette affaire portée devant les tribunaux du pays.
Un citoyen roumain, qui a épousé un citoyen américain en Belgique en 2010, a saisi la justice après le refus des autorités roumaines de délivrer un permis de séjour à son époux, une décision que le couple a jugé discriminatoire.
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