Les Etats membres ne peuvent pas refuser le droit de séjour au conjoint homosexuel d'un ...
0
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Melchior Wathelet a rendu ses conclusions dans une affaire opposant la Roumanie à un de ses ressortissants.
Celle-ci refusait que le conjoint américain de Relu Adrian Coman s'établisse sur son territoire, au motif que le mariage homosexuel n'est pas reconnu en Roumanie.
Dans le cas présent, ce qui importe n'est pas la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, mais le droit de libre circulation dans l'Union, selon M. Wathelet.
(...)