Rugy propose d'inscrire le principe de la neutralité du net dans la Constitution
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Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM) a fait jeudi une proposition inédite pour la révision de la Constitution: inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale."La neutralité du net" oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, de mettre...