Luxleaks: Antoine Deltour, le lanceur d'alerte à l'origine des révélations, blanchi par la justice luxembourgeoise
JUSTICE - La cour de cassation du Luxembourg a décidé ce jeudi 11 janvier d'annuler la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale "LuxLeaks" pour "vol de documents".
Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel dans le cadre de cette affaire qui a permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.
"Il s'agit d'un signe très positif", a réagi Antoine Deltour après le verdict. Il a cependant regretté que la cour de cassation n'ait pas fait le même choix concernant Raphaël Halet.
Antoine Deltour : "cette satisfaction est à modérer par le traitement différencié du cas de Raphaël Halet. Je me sens totalement solidaire de ce véritable lanceur d'alerte" #LuxLeaks
— Support Antoine (@support_antoine) 11 janvier 2018
En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.
La Cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Edouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).
Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été poursuivis par la justice luxembourgeoise pour la copie de documents internes au cabinet PwC Luxembourg. Cette fuite avait donné lieu à l'affaire Luxleaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise.
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