Intérêts des sénateurs: des «manquements» dans certaines déclarations (HATVP)
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a relevé des "manquements" dans certaines déclarations d'intérêts des sénateurs élus en septembre, pouvant constituer un délit au regard du code électoral, a-t-elle annoncé dans un communiqué."D'un premier examen des déclarations publiées, la Haute Autorité observe que la grande majorité est remplie de manière satisfaisante", précise cette institution indépendante née des lois sur la transparence post-Cahuzac de 2013.
Mais "certains manquements" ont été observés. La HATVP poursuit l'instruction de ces dossiers et pourra saisir le parquet en cas d'omission substantielle d'intérêts, comme le prévoit la loi.Visant à prévenir les conflits d'intérêts, ces déclarations, qui recensent notamment les activités professionnelles de ces 171 sénateurs et leurs participations financières, sont publiées sur le site de la HATVP depuis jeudi.Ces élus devaient aussi remettre à la HATVP leur déclaration de patrimoine, qui sont en cours d'examen et seront consultables plus tard en préfecture. Elles ne pourront être divulguées.
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Quasiment tous les sénateurs ont remis leurs deux déclarations dans les temps, soit avant le 2 décembre, alors que plusieurs dizaines des députés élus en juin avaient remis les leurs hors délai.
La plupart des sénateurs n'ont plus d'activités professionnelles et déclarent leurs mandats locaux.Une exception notable : Jean-Pierre Bansard (DVD), sénateur des Français de l'étranger, fondateur du groupe immobilier et hôtelier Cible et propriétaire de la marque Solex. Il a déclaré - avec 13 jours de retard - des participations dans 23 sociétés, sans rémunération ou gratification l'année dernière à l'exception de "Cible financière" qui lui a rapporté 80.000 euros.