TGV qui a déraillé en Alsace: la SNCF mise en examen
JUSTICE - La SNCF est mise en examen ce jeudi 21 décembre, dans le cadre de l'enquête sur l'accident ferroviaire d'Eckwersheim, en Alsace, survenu le 14 décembre 2015.
Au terme de deux jours d'audition par le juge d'instruction, le groupe ferroviaire est poursuivi comme personne morale pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", a précisé une source à l'AFP.
L'avant-veille, l'une de ses filiales, la société Systra, avait elle aussi été mise en examen dans cette affaire.
Le TGV Est, qui effectuait un essai sur la nouvelle ligne à grande vitesse au nord de Strasbourg, avait déraillé, avec 53 passagers à son bord et provoquant la mort de 11 personnes. Systra avait été aussi mise en examen pour "imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement".
Les causes de l'accident étaient en partie dues à la vitesse excessive: la rame circulait en effet à 243 km/h au lieu des 176 km/h prévus, rappelle France 3.
Depuis deux ans, les juges d'instruction du pôle "Accidents collectifs" s'attachent à rechercher les responsabilités pénales dans l'accident. Ils ont déjà mis en examen en octobre 2016 deux employés de la SNCF et un salarié de Systra, pour "homicides et blessures involontaires" et des experts judiciaires ont été désignés. Le rapport qu'ils ont remis en octobre à la justice est sévère pour la SNCF et sa filiale Systra.
Dans leurs conclusions, dont a eu connaissance l'AFP, ils confirment la thèse d'"un enclenchement trop tardif du freinage" par le conducteur, salarié de la SNCF, agissant sur consigne de son supérieur, le cadre traction (CTT). Pour les experts, c'est le résultat d'un ensemble de "lacunes et de mauvaises décisions ou d'absence de décisions", en particulier d'un "manque de rigueur dans l'organisation des essais".
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