Viol du secret judiciaire: la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas pourrait être engagée

POLITIQUE - Un ancien ministre de la Justice dans le collimateur de son ancienne administration. Des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de l'ex-Garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas sont apparus dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale visant le député Thierry Solère, a indiqué mercredi la procureure de Nanterre.

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que l'ancien député du Finistère, alors installé place Vendôme, avait envoyé une "note confidentielle" au député (LR à l'époque) sur l'enquête le concernant. Des éléments découverts lors d'une perquisition chez Thierry Solère en juin ont été "transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", écrit la procureure.

Si des poursuites devaient être engagées contre lui, Jean-Jacques Urvoas pourrait être renvoyé devant la Cour de justice de la République en tant qu'ancien ministre.

Dans un tout autre registre, Jean-Jacques Urvoas, battu aux élections législatives, fait déjà l'objet d'une plainte pour l'achat de sa permanence sur fonds publics.

Lire aussi :

• Selon "Le Canard", l'ancien ministre Urvoas a transmis une note secrète à Solère sur l'enquête le concernant

• L'ancien ministre de la Justice poursuivi pour l'achat de sa permanence sur fonds publics

• BLOG - Agir pour la Justice, par-delà les échéances électorales, par Jean-Jacques Urvoas

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