Réformes de l'Assemblée: des députés pour un contrôle plus offensif du gouvernement
0
Plus de moyens "d'expertise", des études d'impact de tous les textes de loi, mais aussi un pouvoir de contraindre le gouvernement à répondre au Parlement: un groupe de travail de l'Assemblée suggère mercredi 13 pistes de révisions constitutionnelles.Constatant que la fonction d'évaluation et de contrôle du Parlement est "de l'avis général insuffisamment exercée et valorisée" selon son président Jean-Noël Barrot (MoDem), ce groupe transpartisan de dix députés livre une...