La Sacem va bien toucher des droits sur les musiques d’enterrement
La justice a donné raison, mercredi 31 janvier, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Elle est bel et bien en droit de percevoir des droits d'auteur pour la diffusion de musiques lors des cérémonies d'enterrement.
Une décision qui n'a pas manqué de faire réagir sur les réseaux sociaux. Certains internautes y voient un manque de respect envers les défunts et les familles dans le deuil.
La Sacem avait augmenté ses tarifs de 72 % fin 2019La décision a été rendue après une longue bataille judiciaire qui opposait Omium de gestion et de financement (OGF), propriétaire des Pompes funèbres, et la Sacem. Selon Le Parisien, un contrat dit de "représentation" datant de 2006 permettait à la société de diffuser des musiques contre un forfait de 1,93 euro hors taxes par cérémonie.
La Sacem avait augmenté ses tarifs de 72 % fin 2019, réclamant 3,33 euros HT par cérémonie, menant à une résiliation du contrat. Le tribunal judiciaire de Paris a donc décidé de donner raison à la Sacem et même de sanctionner OGF pour contrefaçon, pour avoir joué des musiques sans les autorisations.